7 Secrets appris d’une facture fiscale Airbnb de $62,000

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En février 2015, j’ai fait une sortie publique en tant qu’hôte Airbnb pour faire la promotion de mon site AirbnbSecrets.com où j’offre des cours en ligne qui partage mes connaissances Airbnb avec les utilisateurs de cette plateforme.

Ayant toujours déclaré tous mes revenus locatifs, je n’ai jamais eu peur de faire une telle sortie publique car je n’ai jamais rien eu à cacher au fisc. Mais même si j’avais déjà payé tous mes impôts, le gouvernement est venu m’auditer pour non-paiement de taxes de vente (TPS, TVQ, Taxes hôtelières).

Au Québec, sur Airbnb, ces taxes représentent aux alentours de 19% des transactions, tandis que sur une plateforme comme Uber, on parle d’environ 15%.

Même si Uber et Airbnb collectent tous les paiements de leurs clients (à partir de filiales situées dans des paradis fiscaux), ils n’ont toujours pas pris d’entente avec nos gouvernements pour collecter ces taxes. Et lors d’un audit fiscal, même si ces compagnies ne semblent payer ni impôts, ni taxes de vente dans notre pays, Revenu Québec tient présentement les utilisateurs, et non la plateforme internet, responsables du non-paiement des taxes de vente applicables à leurs transactions.

Ceci veut dire que même si j’ai soumis toutes les preuves démontrant que la responsabilité de la collection des taxes est, d’après mes recherches, celle d’Airbnb, j’ai été forcé de prendre des arrangements avec Revenu Québec pour payer une facture d’arriérage fiscale qui totalisera plus de 62 000$ pour mes exercices financiers de 2013 à 2015.

Cet enjeu affecte des milliers de citoyens au Québec et puisqu’il y a beaucoup de zones grises légales dans ce dossier, j’ai contacté Airbnb pour leur demander de l’aide juridique. On m’a plutôt suggéré d’engager un avocat et de payer moi-même les frais légaux pour porter notre cause en opposition.

Les frais d’avocats sont présentement estimés à près de 50 000$.

Nous sommes plus de 5000 Hôtes Airbnb et 8000 Chauffeurs Uber au Québec nous sommes tous touchés par cet enjeu de taxation.

Pour toutes ces raisons, je m’oppose présentement à cette facture fiscale et je lance cette campagne de socio-financement pour avoir accès à tout le pouvoir financier nécessaire pour aller jusqu’au bout de nos démarches juridiques qui bénéficieront des milliers de québécois dans ce dossier de taxation (cliquez ici ou sur la photo pour contribuer).

DanyAirbnbvsRevQC

Je vous remercie à l’avance pour votre contribution et je vous invite à lire et partager cet article de blog avec vos proches qui sont touchés directement ou indirectement par ce problème de taxation. Bonne lecture!

 

Secret #1: Airbnb a payé des millions en arriérages de taxes hôtelières aux États-Unis

 

En octobre 2014, Airbnb a payé des arriérages de taxes hôtelières en Californie, pour toutes les transactions qui ont eu lieu sur sa plateforme avant la légalisation de leur service dans la ville de San Francisco. Le montant n’a jamais été révélé publiquement mais on dit qu’Airbnb aurait payé un montant allant jusqu’à 25 millions US en arriérage de taxes à la ville. Ceci veut dire que ce ne sont pas les Hôtes qui ont été responsables de payé les taxes hôtelières, mais bien Airbnb.

Airbnb paie une “dizaines de millions” comme facture d’impôt à San Francisco – SF Gate (traduit en français par Google)

airbnb

“Le service de location de logements à court terme Airbnb a accepté mercredi passé, sous la pression croissante de la Ville de San Francisco, de payer un plein montant d’arriérage de taxes hôtelières qui selon les responsables, représentait un montant dans les millions de dollars.”

Au même moment, sur la côte Est des États-Unis, le Comté de Palm Beach en Floride a poursuivi Airbnb (et non ces Hôtes) pour ne pas avoir perçu les taxes sur sa plateforme. Suite à ces pressions, depuis le 1er décembre 2015, Airbnb charge maintenant les taxes de vente et de tourisme sur toutes les réservations Airbnb de toute la Floride, ce qui signifie qu’une réservation coûte désormais 12 % plus chère qu’avant dans “L’État du Soleil”.

Les locations Airbnb seront taxées en Floride dès le mois prochain (traduit en français par Google)

Florida

“La question (de taxation) a été soulevée en Floride autant par les gouvernements qui cherchent de l’argent que par les hôtels rivaux qui collectent déjà les taxes sur leurs locations. L’an dernier, le Comté de Palm Beach a poursuivi Airbnb, espérant forcer la société à percevoir ces taxes, selon le site juridique Law360.”

Du côté de Chicago, Airbnb avait réussi à convaincre les autorités locales à se soumettre à une taxation différente que les hôtels sous prétexte que leur plateforme opère dans l’industrie du partage de maisons et non dans l’industrie hôtelière. Ceci faisait en sorte qu’Airbnb collectait une taxe de 4.5% au lieu de 16.4% à laquelle tous les hôtels de la ville sont soumis. Bien sûr, les hôteliers de Chicago n’étaient pas heureux de cette décision qui vient d’être renversée. Depuis le 15 janvier 2016, Airbnb collecte exactement les mêmes taxes que tous les hôtels de l’État de l’Illinois.

Les locataires Airbnb de Chicago devront maintenant payer la pleine taxe hôtelière de 16,4%(traduit en français par Google)

Chicago

“Jeudi dernier, Airbnb a annoncé qu’à partir du 15 Janvier (2016), la société va commencer à collecter la pleine taxe hôtelière de l’Illinois, une victoire majeure pour les hôteliers de la ville de Chicago. En février (2015), la plateforme avait ajouté une taxe de 4.5 % sur sa plateforme, près de 12 % de moins de ce que les hôtels de la ville de Chicago collectent. Maintenant, une pleine taxe de 16.4 % sera automatiquement incluse dans les réservations Airbnb.”

Pendant ce temps, les deux compétiteurs internationaux d’Airbnb (Homeaway et VRBO) ne sont plus chargés de collecter les taxes hôtelières aux États-Unis. En gagnant leur cause en court au niveau fédéral, ils ont prouvé que leur modèle d’affaire est très différent de celui d’Airbnb. C’est à dire que Homeaway et VRBO ne collectent pas les paiements des invités. Ce sont plutôt les Hôtes qui transigent monétairement avec tous leurs clients à l’extérieur de ces plateformes, ce qui rend les hôtes responsable de collecter les taxes eux-mêmes lorsqu’ils utilisent ce genre de site web.

HomeAway, comme certaines villes américaines, a un problème avec Airbnb – USA Today (article en version originale anglaise)

HomeAway

“L’automne dernier, HomeAway est allé en court pour renverser une loi de San Francisco qui avait ciblé l’entreprise avec un mandat injuste de percevoir des taxes hôtelières.  Un juge fédéral a accepté en décembre que la société HomeAway ne devrait pas être classé comme “une plate-forme d’hébergement» et donc ne devrait pas être obligé de percevoir ces taxes dans la ville natale de son rival (Airbnb)”.

 

Secret #2: L’économie du partage opère à partir des paradis fiscaux

 

Les montages fiscaux complexes des grandes compagnies technologiques comme Uber et Airbnb font en sorte que leurs sièges administratifs internationaux sont basés à l’extérieur du Canada dans les paradis fiscaux où on ne paie pratiquement pas d’impôts (Irlande, Pays-Bas et Bermudes). Cette évasion fiscale massive nous est extrêmement coûteuse en pleine période d’austérité, d’autant plus que ces compagnies ne collectent pas de taxes de vente.

Uber, Airbnb : l’économie du partage détournée dans les paradis fiscaux – Multinationales.org

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“(Sur Airbnb) Comme l’indiquent ses conditions générales d’utilisation, tous les contrats passés hors des États-Unis se font avec l’entreprise irlandaise, même si Airbnb a une filiale en France, enregistrée à Paris, et une autre en Allemagne, enregistrée à Berlin. Ce contournement fiscal ne s’arrête pas là. Airbnb dispose aussi depuis 2013 de trois filiales à Jersey (Airbnb Limited 1 et 2 et Airbnb International Holding), la petite île anglo-normande qui a figuré jusqu’en 2014 sur la liste des paradis fiscaux du ministère français des Finances.”

Voici une preuve de revenus démontrant que tous nos revenus transigés avec des centaines de clients proviennent tous d’Airbnb UK, une filiale d’Airbnb située en Irlande.

PaimentAirbnbUkDe son côté, Uber utilise une structure fiscale évasive très similaire à celle d’Airbnb.

Uber échappe-t-il au fisc? – La Presse

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“Au Canada, toutes les sociétés qui ont un établissement stable sont soumises à des impôts avoisinant les 30%. Mais grâce à une structure complexe de filiales internationales basées aux Pays-Bas et aux Bermudes, Uber semble être exemptée des impôts sur les revenus qu’elle tire du service UberX.”

 

Secret #3: Pour éviter l’évasion fiscale, le Québec doit collecter les taxes de vente directement sur les plateformes web transactionnelles

 

Dans cette entrevue à Tout le Monde en Parle, Jean-Nicolas Guillemette, Directeur Général d’Uber au Québec, esquive la question de la TPS et TVQ en expliquant que ce sont les utilisateurs qui devraient payer ces taxes. Bien sûr, il ne mentionne pas que puisqu’Uber collecte tous les paiements des clients, ceci créer une grande zone grise fiscale à ce sujet.

Taxi vs Uber – Tout le Monde en Parle / Radio-Canada

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“Le torchon brûle entre l’industrie du taxi et Uber. Benoît Jugand, porte-parole du syndicat regroupant 4000 chauffeurs de taxi, déplore la concurrence déloyale d’Uber.”

Monsieur Guillemette admet à la caméra qu’Uber génère plus de 450 000 déplacements mensuellement au Québec. 

Si on calcul qu’un déplacement moyen coûte environ 20$ (en ignorant le fait qu’Uber majore le tarif de son service jusqu’à sept, huit et même neuf fois le prix habituel en période achalandée) on peut estimer que cette compagnie génère des revenus d’environ 9 millions de dollars par mois dans notre province. Si Uber collectait la TPS et TVQ sur tous ces déplacements, ceci représente des revenus de plus de 16 millions par année pour nos gouvernements. En plus, Uber est en croissance exponentielle. Puisque de plus en plus de gens utilisent ce service et qu’Uber prévoit étendre son offre à la grandeur de la province, ces revenus de taxation ne vont que s’accroître au fil des prochaines années.

Sur 10 ans, on parle de revenus de taxation potentiels de plus de 200 millions de dollars, seulement pour Uber!

Pendant ce temps aux États-Unis, Airbnb demande aux 50 plus grandes villes américaines de coopérer en se vantant que la compagnie pourrait collecter plus de 2 milliards de dollars américains en collectant les taxes directement leur plateforme web.

Airbnb aux maires américains : Voulez-vous 2 milliards de dollars?

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“La compagnie dit qu’elle a remis 42,6 millions $ en taxes à l’échelle mondiale, mais que si elle avait perçu les taxes dans toutes les villes, ce chiffre aurait été beaucoup plus élevé.”

Du côté de Paris, Airbnb a choisi de coopérer en versant plus de 1.2 millions d’euros à la municipalité en seulement 3 mois de taxation sur la plateforme.

(Taxe de séjour) Airbnb a reversé 1,2 million d’euros à la Mairie de Paris en 3 mois

Paris

“Tenue de collecter la taxe de séjour depuis le 1er octobre 2015, la plateforme Airbnb a reversé 1,2 million d’euros à la Mairie de Paris à ce jour.”

Dois-je rappeler qu’en pleine période d’austérité, il serait extrêmement avantageux pour nos gouvernements de collecter les taxes directement sur ces plateformes web?

 

Secret #4: Tant que le Québec ne collectera pas les taxes de vente sur les plateformes web transactionnelles, le gouvernement contribuera à tuer l’économie locale

 

Airbnb et Uber génèrent beaucoup plus que 30 000$ comme revenus annuels au Québec. Pour être juste et équitable envers tous les citoyens et entreprises de la province, voir du pays, nous devons forcer les joueurs émergeants de l’économie du partage à collecter les taxes de vente sur leur plateforme web, comme c’est déjà le cas auprès des compagnies traditionnelles qui opèrent dans le monde réel dans notre province. De mon côté, j’utilise fréquemment Uber et datant du 16 octobre 2015, on remarque que ni la TPS ou TVQ ont été ajoutées sur ma facture. Pourtant au même moment, toutes les compagnies de taxi basées à Montréal doivent charger ces taxes à leurs clients.

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Pendant ce temps, Téo Taxi, la nouvelle flotte de Taxi électrique du dragon Alexandre Taillefer, vient de lancer son application sur l’App Store. Cette compagnie est probablement le plus grand compétiteur d’Uber dans notre province et l’entrepreneur vente ses mérites sur le simple fait que Téo Taxi collecte ces taxes.

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Malheureusement pour Téo Taxi, dans les conditions de taxation actuelles, puisqu’Uber ne paie ni d’impôts ni de taxes de vente dans notre pays, cette compagnie peut offrir des tarifs 50% moins cher que les taxis conventionnels dans le but de tuer toute compétition locale dans cette industrie au Québec.

UberX coûte maintenant moitié moins qu’un taxi – Journal de Montréal

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 “La guerre s’intensifie entre les taxis et Uber. Dès aujourd’hui, un voyage en UberX coûtera la moitié du prix d’un taxi alors que l’entreprise américaine réduira de jusqu’à 20 % certains de ses tarifs, a appris Le Journal.”

Comme le souligne le journaliste François Cardinal de La Presse, dans le cas d’Uber, l’important c’est de s’assurer que les chauffeurs de taxi du Québec se livrent une «compétition loyale», qu’ils travaillent pour une compagnie de taxi conventionnelle ou pour UberX.

Légaliser Uber en trois étapes faciles – La Presse

UberLegaliser

“1 – TPS/TVQ : On oblige Uber à récolter les taxes provinciale et fédérale à la source, auprès de ses chauffeurs, puis à les transmettre aux agences de revenu. Et pour être équitable, on impose la même chose à tous les intermédiaires de l’industrie du transport de personnes (taxis, limousines, etc.).”

Ce principe s’applique aussi envers Airbnb et les hôtels. Dans tous les endroits du monde où Airbnb se règlemente, c’est la plateforme web qui se met généralement à collecter les taxes hôtelières et touristiques au nom de tous ces hôtes.

Dans quelles régions s’applique la collecte de l’ensemble des taxes et leur versement par Airbnb? – Airbnb.fr

AirbnbWebsite

Mais dans mon cas, j’ai contacté Airbnb et on m’a dit que la plateforme ne prendrait jamais en charge et la TPS et TVQ au Québec, même si ces taxes s’appliquent à toute l’industrie hôtelière dans notre province.

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Pourtant, si vous tentez de réserver une chambre d’hôtel à Montréal ou n’importe où au Canada sur le site Hilton.com, vous remarquerez que les taxes de ventes et hôtelières sont ajoutées à la facture même si la réservation est effectuée à partir du site web de l’hôtel.

TaxesHiltons

Ceci est une grande source de frustration auprès de tous les hôteliers du Québec.

60 secondes: “Airbnb doit se soumettre aux mêmes règles que nous” Christiane Germain, Groupe Germain Hospitalité – Les Affaires 

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“Pourquoi, par exemple, les clients des hôtels seraient-ils les seuls à se voir imposer une taxe de 2 $ à 4 $ la nuitée pour financer la promotion touristique ? Si tout le monde en profite, pourquoi ne réclamerait-on pas le produit de ces taxes également à Airbnb ?”

 

Secret #5: L’internet a créé une nouvelle catégorie de travailleurs, celle de l’économie de plateforme web

 

Uber et Airbnb partagent le même modèle d’affaire et en faisant des recherches sur le web, on peut découvrir qu’un chauffeur Uber, qui étaient originalement considéré comme travailleur autonome, a récemment été déclaré employé en Californie. Cette décision peut sembler anodine mais elle a beaucoup d’impact à ce débat, car au Canada, c’est « l’employeur » qui est chargé de collecter les taxes de vente et non « l’employé ».

Chauffeur Uber déclaré employé tandis que l’entreprise perd un autre jugement – The Guardian (traduit en français par Google)

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«L’entreprise américaine Uber a subi une autre défaite juridique dans ses efforts à catégoriser ses chauffeurs comme des travailleurs indépendants, après que le Conseil du Travail de Californie a statué qu’un ancien chauffeur était un employé et ainsi admissibles à des allocations chômage.”

Ce jugement est à la source d’un grand recours collectif contre Uber de la part d’un regroupement de chauffeurs qui tentent de se faire classifier comme employés aux États-Unis.

Uber Drivers Lawsuit – (traduit en français par Google)

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“Les chauffeurs Uber ont déposé un recours collectif affirmant qu’ils ont été mal classés en tant que travailleurs indépendants et qu’ils ont droit au remboursement de leurs dépenses de la part d’Uber, tels que l’essence et l’entretien de leurs véhicules. Ce recours conteste également la pratique d’Uber de dire aux passagers que le pourboire est inclus, même si Uber ne verse aucun pourboire aux chauffeurs!”

Bien sûr, une reclassification de tous les chauffeurs Uber en tant qu’employés coûterait des milliards à la compagnie.

Voici ce qu’il en coûterait à Uber de payer tous ces chauffeurs en tant qu’employés – Fortune Magazine (article en version originale anglaise)

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«Combien coûterait-il à Uber si cette entreprise était forcée de reclasser tous ses chauffeurs comme employés, au lieu de les traiter comme des travailleurs autonomes indépendants? Avec l’aide de certains experts, j’ai calculé ces montants et j’ai trouvé une réponse. Le chiffre est gigantesque: 4,1 milliards de dollars américains”

Pourtant, que de catégoriser les chauffeurs Uber (ou hôtes Airbnb) de travailleurs autonomes ou d’employés semble une façon binaire de penser, car nous tentons de catégoriser un nouveau type de travailleur internet du 21e siècle dans une des deux seules catégories de travailleurs qui existait avant l’invention de l’internet au 20e siècle.

L’imposture Uber – Journal de Montréal

Uber

“Il faut dire que ma perspective est singulière. Je ne cherche pas à faire entrer Uber dans une case ou l’autre du droit existant. Par exemple, Uber est-elle ou non un « intermédiaire de service de taxi » au sens de la loi québécoise?”

C’est comme si on tentait de classifier le gris comme étant noir ou blanc alors que c’est bel et bien gris. 

Puisque les lois en place ont été créées avant l’ère internet, ceci explique pourquoi, d’après moi, ces définitions ne sont plus adaptées aux nouvelles plateformes technologiques, car elles ne tiennent pas compte d’une nouvelle catégorie de travailleur qui vient d’émerger grâce au web.

Pour les besoins de la cause, appelons cette nouvelle catégorie : « le travailleur de plateforme web ».

Pour moi, le « travailleur de plateforme web » est un nouveau modèle hybride de travailleur, à mi-chemin entre l’employé salarié et le travailleur autonome. Nous faisons affaire avec des dizaines, voire des milliers de clients, mais nous transigeons à travers une seule plateforme web qui prend soin de tous nos paiements. Pour générer nos revenus, nous engendrons plusieurs dépenses que nous devons déduire pour fins fiscales et l’argent que nous générons en nos noms personnels provient d’une seule source ; la plateforme web sur laquelle nous opérons qui devrait être responsable de collecter toutes les taxes de vente applicables dans son industrie.

Selon moi, c’est l’émergence de ce nouveau type de travailleur, non-répertorié dans les lois actuelles, qui est la source de plusieurs problèmes liés à la taxation de l’économie du partage au Québec et au Canada, voir mondialement. 

 

Secret #6: Revenu Québec semble verser des bonis et imposer des quotas à ses vérificateurs

 

Le slogan de Revenu Québec est : «Juste pour tous».

Pourtant, dans une vidéo obtenue par le Bureau d’enquête de TVA, deux vérificatrices font des révélations très claires sur les incitatifs et les contraintes des employés de l’agence provinciale.

Revenu Québec verse des bonis et impose des quotas – TVA 

RevenuQc

“Dans un autre extrait vidéo, la vérificatrice qui se vante d’avoir obtenu son boni demande à sa collègue : « On vous demande combien de l’heure?» «1 000, 1 200 $ de l’heure», répond sa collègue. «Vous autres aussi.» Celle-ci hoche alors de la tête à l’affirmative (…) “

Les bonis versés aux employés de Revenu Québec et la perception de quotas de cotisation sont en contradiction flagrante avec la mission du fisc qui est d’être juste, équitable et impartiale envers tous les citoyens et entreprises du Québec.

Les quotas confirmés par d’ex-vérificateurs du fisc – Journal de Montréal

Vérificateurs

“Un autre vérificateur dit qu’on lui a demandé de maintenir une cotisation, même s’il estimait ne pas avoir les arguments pour la justifier. «On m’a dit de pousser, et que le contribuable avait juste à contester.» Ce même vérificateur dit aussi avoir déjà soumis un projet de cotisation à un contribuable sans qu’aucune explication lui soit demandée, juste parce qu’il y avait une anomalie apparente dans sa déclaration. Selon lui, Revenu Québec fait le pari que la plupart des contribuables ne contesteront pas, vu les coûts élevés d’un recours aux tribunaux.”

Durant mon audit, notre vérificatrice nous a dit à maintes reprises que, pour l’avoir confirmé auprès de la Direction de l’interprétation, la position de Revenu Québec est de considéré l’utilisateur responsable et qu’elle ne pouvait pas rendre une décision qui va dans le sens contraire de cette décision.

Est ce que notre vérificatrice subit des pressions de ses supérieurs pour nous cotiser? Est ce que Revenu Québec fait le pari que la plupart des hôtes Airbnb pris avec ce problème de taxation n’auront pas recours aux tribunaux?

Je ne sais pas mais je crois que c’est très possible.

On doit se rappeler qu’Airbnb n’a pas de compte de banque, ni d’actifs immobiliers au Québec et que cette compagnie opère à partir d’un paradis fiscal situé en Irelande. En plus, Airbnb vaut 25 milliards de dollars US donc cette compagnie a tout l’argent pour se défendre en cour contre Revenu Québec. Il est donc extrêmement difficile, voir impossible, pour Revenu Québec de s’attaquer à Airbnb.

Revenu Québec décide donc de s’attaquer à l’utilisateur de la plateforme web qui habite au Québec, car même si on sait que logiquement, la responsabilité de collecter les taxes devrait aller à la plateforme web, on fait le pari que l’utilisateur ne contestera pas sa cotisation. Et si ce citoyen ne coopère pas ou ne peux pas payer les montants qu’on lui réclame, on pourra saisir ses actifs et ses comptes de banque le lançant en situation de faillite sans aucuns regrets.

À ce sujet, je vous suggère fortement de lire “Quand le fisc attaque” de l’avocat Paul Ryan, spécialisé en litige fiscal depuis une trentaine d’années, qui reporte de nombreux cas d’abus du fisc en matière de taxation depuis 2010. Ce livre vous ouvrira les yeux sur tout ce qui se passe dans ce dossier.

Quand le fisc attaque – Paul Ryan, Les Édition La Presse

Quand le fisc attaque2

“Le gouvernement du Québec s’est rengagé en 2010, nouvelles ressources à l’appui, à récupérer des sommes record dans les poches des contribuables fautifs. Pendant ce temps, maints citoyens et entreprises se disent étouffés par les vérifications du fisc. Plusieurs affirment même que les gouvernements abusent de leurs vastes pouvoirs en matière fiscale et ratent trop souvent la cible. Qu’en est-il vraiment?”

Dans mon cas, Revenu Québec rate définitivement la cible avec Uber et Airbnb car il est extrêmement désavantageux financièrement pour tous les paliers gouvernementaux du Québec, voir du pays que de taxer l’utilisateur.

Notre société a beaucoup à gagner à taxer la plateforme web.

 

Secret #7: Pour maximiser leurs revenus, nos gouvernements doivent avoir une vision à long terme pour la taxation de l’ère internet

 

En tant que citoyen qui vit pleinement de l’économie du partage depuis plus de 3 ans, je crois fermement que le Québec et le Canada ont beaucoup d’avantages à collecter les taxes transactionnelles directement sur ce type de plateforme technologique qui est en train d’exploser mondialement.

En taxant directement sur les plateformes web, nos gouvernements pourront :

• récupérer 100% des taxes de vente sur toutes les transactions de compagnies comme Uber et Airbnb, même si elles opèrent à partir de paradis fiscaux

• récupérer 100% des taxes de vente sur tous les revenus non déclarés des utilisateurs mal honnêtes

• récupérer 100% des taxes de vente auprès des clients des plateformes (et non auprès des « travailleurs de plateformes web »)

• créer un marché égal et équitable pour tous les « travailleurs de plateformes web » à l’intérieur d’une plateforme

• créer un marché égal et équitable pour toute l’industrie dans laquelle la plateforme opère

• minimiser ces coûts d’opération pour récupérer ces taxes, tout en maximisant ces revenus de taxation

En terminant, saviez-vous que la vision d’Uber est de développer une flotte automobile mondiale sans chauffeur d’ici 2030?

Surveillance du marché des voitures sans chauffeurs – Driverless-future.com (traduit en français par Google)

tesla

“Le dirigeant d’Uber, Travis Kalanick, a indiqué dans un tweet qu’il s’attend à ce que la flotte d’Uber n’ait plus aucuns conducteurs d’ici 2030. Le service sera alors si abordable et omniprésent que l’achat d’une voiture sera une idée désuète.”

Si nos gouvernements s’entêtent à dire que la responsabilité de collecter les taxes de vente revient aux « travailleurs de l’économie du partage » et non aux plateformes web transactionnelles, comment percevront-ils la TPS et la TVQ sur une plateforme comme Uber lorsqu’il n’y aura plus de chauffeur?

Cliquez sur ce lien ou sur la photo pour contribuer à cette campagne de socio-financement et merci de partager cet article avec vos proches qui sont touchés directement ou indirectement par cet enjeu de taxation.

DanyAirbnbvsRevQC

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11 comments

  1. Nathalie Roussy

    Dany Papineau soulève une question très intéressante je trouve : les taxes TPS et TVQ devraient elle être payées par les compagnies Uber et Airbnb, ou par les chauffeurs ou les hôtes? Je n’ai jamais réfléchi à d’autres possibilités que ça soit les chauffeurs et les hôtes qui en soient responsables. C’est une bonne question. J’ai entendu cette semaine, dans la foulée de la commission parlementaire sur l’industrie du taxi, que serait Uber, et non les chauffeurs travailleurs autonomes, qui devraient être responsables de payer la TPS et la TVQ.
    En attendant, si j’étais une chauffeuse d’Uber ou une hôte Airbnb, et que je générais des revenus annuels de plus de 30 000$ pour cette activité, je paierais la TPS et la TVQ au gouvernement, quitte à réclamer par la suite à Uber et Airbnb (bonne chance).
    Je trouve que Dany vient jouer un peu la victime, c’est comme s’il voulait le beurre et l’argent du beurre. Parce qu’on sait bien que si les clients ne payaient aucune taxe et TVQ, et bien c’était moins cher pour eux, et donc plus de clients et plus de revenus pour Dany. Autrement dit, Dany a profité du fait que les clients avaient un meilleur prix en raison du non-paiement de taxes.
    De deux choses l’une. Au mot hôte, on peut remplacer aussi par chauffeur Uber. Soit c’est l’hôte qui est responsable de payer la TPS et la TVQ. Le cas échéant, beaucoup d’hôtes peuvent ne pas avoir à payer, dans la mesure où leur activité airbnb génère moins de 30 000$ annuellement. Ce qui incite les gens à entrer dans ce système qu’à temps partiel, favorisant nettement l’économie collaborative tel que conçu dans les esprits, c’est-à-dire des gens qui tirent un revenu d’appoint seulement, et n’en font pas un travail à plein temps.
    Soit Airbnb qui est responsable, et dans ce cas-ci, tous les clients se voient charger la taxe et la TVQ ne nous faisons pas d’illusion, on sait bien que Airbnb fera les mêmes profits. Ces taxes seront au final soit payées soit par les clients, soit payées par les hôtes qui verront leurs revenus nets réduits par les taxes et la TVQ à payer à même leurs revenus bruts.
    Ou un peu des deux.

  2. Stephan Michaud

    A mon avis, c’est à Danny de payer la TPS et la TVQ sur ses propres revenus. Cela ne pose un problème que pour ceux qui ont un revenu de plus de 30 000$, donc pour ceux qui ont font de airbnb un business. Si tu veux que ça soit un business et bein tu payes pour ton business. Les utilisateurs “normaux”, ceux qui utilisent airbnb comme une plateforme à temps partiel pour payer leur loyer ou pour vivre des aventures, tel est la vrai raison pour laquelle airbnb existe, ne sont clairement pas visés par ce problème. Airbnb n’est qu’une plateforme qui permet à tout le monde d’afficher des annonces, si toi tu choisis de faire de ça ta profession et que tu te mets à louer/acheter des maisons pour les mettre en annonces airbnb, et bein c’est à toi de payer la TPS et la TVQ sur tes revenus et non pas à Airbnb, c’est toi qui profite de leurs systémes. Puis jumeler Uber et les autres utilisateurs airbnb à ta cause, est juste malsain. C’est vraiment un problème de “riches sur airbnb” qui veulent pas payer leurs taxes et qui veulent le beurre et l’argent du beurre tel que j’ai lu dans un autre commentaire ci dessous. Puis c’est vraiment malsain comment tu prends airbnb, la plateforme qui t’as offert ses services et qui t’ont fait sortir de ta faillite, voire qui t’ont inspiré pour faire des “cours” (lol) sur eux .. tu leur donnes une claque en retour et tu veux qu’ils payent tes factures maintenant ! Sois pas avide et cupide Danny, va juste payer tes taxes comme tout le monde et méfie toi au nombre de personnes qui ont aidé dans ta page Fund me, ça prouve que presque personne ne supporte ton avis. Faire des vidéos et pleurer un peu partout sur le net ne va pas t’aider, tu n’as pas besoin d’aide, you just need to do your duty and pay your taxes. As simple as that

    1. Dany Papineau

      Bonjour Stephan, je crois que tu es très mal informé sur le systême de paiement d’Uber et d’Airbnb qui fonctionne à partir des paradis fiscaux ce qui veut dire que tu ne comprends rien à l’enjeu qui est en cause. Airbnb et Uber sont des compagnies milliardaires qui génèrent des centaines de millions de dollars par année au Québec et paient 0$ d’impôts et 0$ de Taxes de vente sur toutes leurs transactions dans notre province. Selon mes calculs, j’estime qu’il a entre 500 millions et 1 milliard de dollars à aller chercher en taxation sur 10 ans si on taxait à la source Uber, Airbnb, Ebay, Etsy, Amazon etc. Sache aussi qu’en tant que travailleurs du web, nous sommes des “employés” de ces plateformes web et au Canada, c’est l’employeur qui collecte les taxes et non l’employé. Dans mon cas, depuis 3 ans, mon seul et unique client financier est Airbnb qui me paie à partir de son paradis fiscal en Irlande. Il est totalement inéquitable pour le gouvernement que de tenter de taxer l’utilisateur honnête qui paye ses impôts au Québec et de ne pas taxer la plateforme web milliardaire car en plus, en ne taxant pas Airbnb et Uber, le gouvernement fait en sort que ces 2 plateformes sont soudainement 15% moins cher que leurs compétiteurs locaux au Québec. Donc le gouvernement contribue présentement à tuer l’économie locale. Comme je le mentionne, si j’avais loué ma maison sur Kijiji ou Craigslist ou Lespac, je serais forcé de payer ces taxes car j’aurais collecter l’argent de mes clients moi-même. Ce n’est pas le cas avec Airbnb qui gère tous les paiement et facture tous les clients au nom d’Airbnb et envoie ça dans son paradis fiscal. Ce montage financier est typique à toutes les compagnies de Silicon Valley. Ça fait 3 ans que j’étudie l’économie du partage et je ne sortirais jamais publiquement avec cette histoire si je n’avais pas fait une recherche très approfondie sur le sujet. Et c’est sûrement pas Airbnb et Uber qui font faire du lobying pour se faire charger la TPS et TVQ car eux, ils veulent demeurer 15% moins cher que les hôtels et taxis pour écraser toute la compétition locale au Québec. Sache que je ne suis loin d’être cupide. Si je l’étais, je n’aurais jamais créer de cours en ligne pour aider les gens avec Airbnb. Cet enjeu, c’est de la pure politique et il est temps que le peuple et nos dirigeants s’éveillent.

      1. Stephan Michaud

        Tu veux me dire que tu fais tout ce que tu fais juste parce que Airbnb t’offre cette SÉCURITÉ (Le fait qu’ils collectent l’argent à ta place?) donc en gros, tu préfères que airbnb ne se mêlent pas et comme ça ils deviennent comme Kijiji et autres? (Si oui, c’est toi qui veut limiter le model sur internet à un model qui existe déjà btw) .. Si non t’es entrain de blâmer la compagnie pour un service qui existe nécessairement pour la sécurité des autres, ça n’a aucun sens, si t’aime pas ça, poste tes trucs ailleurs, mais toi tu veux profiter de leurs services et de leur plateforme, puis tu veux qu’ils payent ce que tu payerais en taxes si t’as posté ça ailleurs, parce que Monsieur Papineau veut tout avoir et ne veut rien payer. Puis de toutes façon, dans des vrai hôtels, c’est les client qui payent les frais d’hôtel, donc ce que airbnb pourrait faire c’est d’inclure ces frais dans la facture comme tu dis, ce qui va obliger TOUT le monde à augmenter leurs prix pour inclure ces frais .. Tu ne gagnes rien à la fin et ça ne change rien dans ta situation, tu vas toujours donner ces 15%, c’est juste qu’au futur, à place de faire 200000$ tu feras 15% de moins, que tes clients payeront en taxes automatiquement. Donc entre faire moins, pour que les clients paient la différence ou faire plus et payer ses propres frais, ça revient au même !! Toi tu veux bien être l’équivalent d’un hotel, tu veux que tes client te paient les frais de séjours à toi, dans ton compte bancaire, que tu collectes à la fin de l’histoire (airbnb prends un tout petit pourcentage pour l’utilisation de la plateforme) puis quand il s’agit de frais d’hôtel (que les client paient d’habitude, donc que les clients t’ont déja payé, donc ils sont là quelque part dans tes revenu et c’est pour ça que Revenu Quebec te demande le X montant) mais après tu dis, ah non c’est pas moi l’hôtel, c’est airbnb, faut qu’ils assument loool

        Airbnb fait beaucoup d’argent, OUI mais si on se limite à ta case, c’est toujours toi qui à fait plus !

        Puis sérieux, lancer tout un jeu de mot, juste parce qu’ils collectent l’argent à ta place pour une petite période, c’est pas comme s’il gardent l’argent à jamais lol, ils le gardent jusqu’a ce que la personne arrive chez toi, donc pour t’éviter les fraudes et les annulations de dernière minute. Mais après, ça va ou cet argent? Ce n’est pas dans ton compte bancaire par hasard? Donc, c’est toi qui COLLECTE à la fin, stop playing with words, c’est toi qui décide les prix et c’est toi qui a fait les 200000$, Airbnb n’a gagné que 4% de ce que tu fais, pourquoi ils payeront tes 15% de frais d’hôtels? C’est toi qui a décidé d’utiliser ça full time et d’en profiter le plus, assume tes choix, C’est pas airbnb qui vont payer tes frais parce que t’as choisit de lancer une entreprise basé sur leur système !

        1. Pierre S.

          Stephan, je suis complètement d’accord avec tes conclusions sauf pour une chose:
          En faisant Airbnb responsable pour la collecte et remise des tax de ventes le gouvernement éviterai de jouer à la chasse avec les 5000+ hôtes airbnb au Quebec. On s’entend qu’airbnb en tant que compagnie internationale sera mieux organisée que des millier d’individus avec une expérience minimal dans les matières fiscaux. De plus, cette façon de collecte évitera la situation présente qui pénalise les hôtes qui ajoutent 19% à leur prix pour charges les taxes de ventes tandis que les milliers d’hôtes qui sont pas au courant des lois ou s’en fiche vont continuer à promouvoir leur espaces à des prix plus basses jusqu’à ce qu’ils se font vérifié par la RQ.

          1. Stephan Michaud

            Oui exactement, dis toi qu’on est d’accord sur tous les points alors parce que moi aussi je pense que ça serait plus simple d’installer ce système avec Airbnb, faire de sorte que c’est eux qui collectent les taxes d’hôtels, question d’éviter de chercher tous les utilisateurs sur la plateforme. Toutefois, ce n’est qu’une résolution pour le futur, quand il s’agit des deux années pendant lesquels Dany à utilisé airbnb comme hôte, Airbnb n’a pas collecté ces taxes la, on pourrait peut être leur demander de commencer à collecter des taxes AU FUTUR mais ils ne vont pas payer des taxes qu’ils ont jamais collectés non plus. On va pas chercher tous les invités internationaux qu’il a reçu, donc on va taxer Dany pour ces deux années la.

  3. Willy

    Donc, après un calcul rapide, on peut déterminer que Danny a fait environ 400 000$ de revenu pour 2013-2015, si il doit payer 60 000$ de taxes. Danny se dit un ’employé’ de Airbnb, donc si c’est un emploi, ses revenus devraient être un salaire, il aurait du être imposé à 50%, right? Là, Danny và nous dire, non non, je voulais pas dire ce genre d’employé. Mais bon. Si maintenant Airbnb devait payer ces mêmes taxes, comment Airbnb pourrait faire de l’argent comme ils ont une marge d’environ 4% sur les ventes? Faut pas aller trop loin pour voir que tout ça ne fait pas de sens et qu’au final, ça sera aux hôtes de payer la facture de taxe. Peux-être y’a eu des ententes différentes ailleurs dans le monde mais ce ne sont que des ententes temporaires, Airbnb dans son ‘buisness model’ ne pourra jamais se permettre d’absorber les taxes pour les hôtes, c’est impossible. Il pourra charger les taxes par dessus les prix de location, et les remettres aux hôtes, qui eux devront le remettre aux agences de revenus. J’espère que Danny va payer ce qu’il doit au gouvernement et apprendre de cette experience, sans essayer en désespoir de faire passer la facture à quelqu’un d’autre.

  4. G. Petit

    Après avoir profité d’un système opaque pendant des années tu viens pleurer et demander qu’on t’aide, c’est un peu fort. J’avais un B&B à Montréal depuis 2003 et à partir de 2011 mon chiffre d’affaires à chuter de 30% par année quand AirBnB est apparu. J’ai fermé fin 2012 incapable de concurrencer les prix affichés sur le site. Je devais payer des assurances, un permis, les taxes TPS-TVQ. C’est sûr que toi ta business marchait super bien et que tu ne te plaignais pas alors. Mais tu n’as pas l’air de comprendre que le modèle de business Uber est nocif pour toute la société, à court terme tu en as profité comme utilisateur initié mais à long terme c’est le retour au capitalisme sauvage. Voici un extrait d’un article du Monde:

    Uber et Airbnb sont en fait certains des écosystèmes les plus réglementés au monde. Tout le monde y est surveillé en permanence par un système de jugement croisé, les systèmes de notation ont transformé les clients en cadres intermédiaires impitoyables et bénévoles. Les systèmes de notation par les clients sont tellement efficaces pour organiser et discipliner les travailleurs que nul ne semble pouvoir croire qu’ils ne vont pas se propager.

    C’est évident que ces systèmes sont là pour durer et qu’il faut que le gouvernement trouve le moyen de récupérer leurs taxes mais tu ne me feras pas pleurer sur ton cas particulier. Tu n’es pas venu m’aider quand j’ai du fermer mon gîte à cause de toi.

  5. Benoit

    Bonjour Danny,
    Je suis moi aussi un hôte d’AirBnb, et même si je conçois qu’un defaut de paiement pour non taxation des services peut être rageant quand on pense être dans son bon droit, permets moi de mettre en doute tes justifications.
    J’ai acheté un chalet en 2014, j’ai voulu rentabiliser les frais inhérents (hypothèque, taxes, électricité, …) et par la même occasion profiter de cette maison secondaire avec ma famille et mes amis.
    Je ne suis pas allé consulter de planificateur, j’ai juste fouillé sur internet pour avoir les réponses à mes questions. Google est ton ami, il peut vraiment aider parfois!
    Premièrement il est stipulé que pour des séjours occasionnels n’excédant pas quelques jours par an, il n’est pas obigatoire d’informer Revenu Quebec. Au dela de cette période, je me suis aperçu que pour être légal il fallait s’inscrire auprès de la CITQ (environ 250$/an), un controleur acrédité venait inspecter la demeure et lui attribuait une note, puis nous donnait une accréditation ainsi qu’un blason à installer sur la bâtisse. J’ai également trouvé qu’il fallait payer un frais auprès de tourisme Québec pour l’hébergement des personnes (varie suivant les régions, mais autour de 3$ la nuitée en général), enfin que n’importe quel travailleur autonome dont le chiffre d’affaire excède 30,000$ par an doit ouvrir un compte de taxes TPS TVQ et les déclarer au gouvernement.
    De ce fait j’ai suivi toutes procédures et loue mon chalet en fonction pour ne pas demander de Taxes.
    Je déclare mes impots avec beaucoup de sérieux et je pense donc etre en règle.
    Maintenant j’ai du mal à croire qu’un personne gagnant 200,000$ par an en location n’a pas fait ces quelques vérifications, si je fait un calcul simple 200,000 divisé par 2 propriétés ça fait 100,000$/an/propriété, divisé par 12 mois ça fait 8333$ par mois par propriété de revenus!!! Soit tu es riche et t’as hérité de bien immobiliers et tu n’es jamais allé à l’école donc tu ne sais pas lire et donc chercher sur Google c’est vraiment dur pour toi, ou alors tu te fou du monde, le comble étant de demander un participation pour t’aider à payer tes frais d’avocats… Je ne sais pas ou va le monde, si c’est générationnel, mais il n’y a plus personne qui prend de responsabilité nulle part!
    En tout cas pour moi si j’étais au gouvernement j’ordonnerai à AirBnb de demander les taxes sur tous les hébergements, les loueurs auront qu’à ajuster leur prix en fonction c’est tout. Tout le monde sur le même pied d’égalité et on en parle plus that’s it, that’s all, il n’y a rien de compliquer la dedans il me semble, non?

  6. Michel Bédard

    Certains hôtes qui ont un chiffre d’affaire de plus de 30,000$ par an indiquent sur leur annonce airbnb qu’ils chargerons les taxes en sus au client au moment de leur séjour. Bien emmerdant pour le client qui as à sortir sa carte de crédit une 2 fois ou bien courir le guichet de banque. Une autre façon est d’indiquer un prix plus élevé et qui est taxes incluses. Dans le cas présent on tombe implicitement dans cette catégorie il me semble. Dans les 2 cas la facture de taxe est due. Danny, je suis curieux de savoir si dorénavant tu perçois et remet la taxes de façon assidue? En attendant que airbnb perçoive les taxes pour tous (si jamais ça arrive), c’est le système de taxation actuel qui prévaut au Québec. Je crois donc que tu as été bien mal conseillé d’encourir des frais légaux pour cette cause qui semble perdue d’avance.